L’administration et la fonction publique

Les dates indiquées sont celles auxquelles j’ai relevé les différentes informations.

29 avril 2009

RGPP

Les économies de la RGPP « paraissent bien modestes en proportion de l’ampleur des dépenses publiques (moins de 1 %) ». (Les Echos)

27 avril 2009

RGPP

Pour la révision générale des politiques publiques (RGPP) ont été annoncées 375 mesures voilà un an.

  • Un projet de guichet unique pour les personnes handicapées, généralisant les maisons départementales du handicap déjà existantes.
  • La simplification des démarches d’inscription à la journée d’appel de préparation à la défense ; la procédure pourra se faire exclusivement sur Internet.
  • Le renouvellement d’une pièce d’identité sera, lui aussi, moins fastidieux. Les procédures sur Internet seront facilitées. (Les Echos)

Modification du règlement de l’Assemblée nationale

La modification du règlement de l’Assemblée nationale sera présentée mardi 28 avril devant la commission des lois de l’assemblée nationale (Le Monde)

22 avril

Les directions départementales de l’équipement

Les personnels des travaux, des routes et des infrastructures sont au nombre de 6.000 fonctionnaires au service de l’Etat et 28.000 dans les collectivités territoriales.
Depuis le 1er janvier 2007, les directions départementales de l’équipement (DDE) ont été déchargées du secteur des routes transféré pour une part –les routes locales– aux conseils généraux et pour une autre aux 11 directions interdépartementales des routes (DIR): les grandes routes nationales et les autoroutes sans péage (les autres ayant été concédées à des entreprises privées).

18 avril

Les Archives nationales

Il faut distinguer les Archives nationales, institution qui gère les archives de l’État des origines à nos jours, de la direction des Archives de France qui conçoit et contrôle l’action de l’État sur l’ensemble des services d’archives publics organisés en réseau.
La réglementation de l’accès aux archives comme l’accès lui-même sont des enjeux démocratiques majeurs. Il s’agit de protéger la vie privée des individus .
D’une part, la numérisation accélère, facilite la diffusion des données, ce qui est un progrès, mais impose de réfléchir à de nouvelles règles pour protéger l’accès à certaines informations concernant les individus. D’autre part, et c’est surtout ce point qui est sous-estimé aujourd’hui, c’est la conservation. Les documents numériques ont une vie limitée à quelques années.
Il faut une direction des archives à même d’imposer la mise en place de critères de conservation dans toutes les administrations.
Les entreprises, qui s’inscrivent dans des logiques de rentabilité, ne se soucient pas de tels enjeux. Elles liquident même les logiciels au fur et à mesure de leur remplacement sur le marché. Dès qu’un nouveau logiciel apparaît, on considère que le précédent est obsolète. Il y a donc nécessité d’une institution qui ait le sens de l’intérêt général, du bien commun.
Si la direction des Archives de France est trop petite, alors pourquoi ne pas la regrouper avec la direction des archives du ministère de la Défense et celle du ministère des Affaires étrangères ?
S’il n’y a plus d’archives, on peut raconter n’importe quoi, réécrire l’histoire en fonction de ses intérêts du moment.
(Entretien entre Antoine Casanova, historien, directeur de la revue La Pensée et Bruno Delams, professeur d’Archivistique, de diplomatique et d’institutions de l’époque contemporaine, diplomé de l’Ecole des chartes – L’Humanité

16 avril 2009

L’accès aux postes d’agents titulaires dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), et donc les garanties statutaires qui les accompagnent, sont toujours soumis à des conditions de nationalité. Dans les faits, quelque 85 % des 5,2 millions d’emplois de fonctionnaires en France ne sont ainsi pas accessibles à des étrangers non européens ! Jusqu’en 1991, ils étaient même réservés aux seuls Français, avant que la Communauté européenne n’oblige la France à les ouvrir à ses ressortissants. (Les Echos)

13 avril 2009

Patrimoine immobilier de l’Etat

L’Etat a réduit les surfaces de bureau qu’il occupe de 77.500 m2 en 2008, après 60.000 m2 en 2007, indique M. Woerth. « D’ici la fin du quinquennat, nous voulons parvenir à un ratio moyen d’occupation des surfaces de 12 m2 par fonctionnaire, contre 15 m2 dans les administrations centrales et 18 m2 en province »
Le patrimoine de l’Etat est valorisé à 49,3 milliards d’euros, hors prisons, indique le ministre. (Les Echos)

9 avril 2009

Défense

  • La Loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014, déclinaison législative du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié au printemps, sera débattue les 18 et 19 mai à l’Assemblée nationale, a annoncé jeudi le ministère de la Défense.
  • Le budget 2009 de la Défense, déjà approuvé, est le premier de la LPM 2009-2014 qui doit conduire, sur l’ensemble de la période, à la fermeture d’environ 80 unités, au transfert d’une trentaine d’autres et à la suppression de 54.000 emplois militaires et civils sur 320.000.

8 avril 2004

La RGPP : révision générale des politiques publiques

  • Création de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), issue de la fusion des Impôts et du Trésor public en avril 2008
  • Quelques opérateurs : Agence française de développement, les Voies navigables, Établissement français du sang. Beaubourg, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Dans un premier temps, la RGPP coûte :

  • à la DGFiP, les rémunérations sont alignées par le haut
  • la nouvelle carte judiciaire induira 385 millions d’euros de dépenses immobilières.
  • la moitié des économies liées aux suppressions de postes sera rétrocédée en rémunération aux fonctionnaires.
  • hors coût de restructuration, la RGPP doit générer, d’après Bercy, 7,7 milliards d’économies d’ici à 2011. à rapporter aux 1 000 milliards de dépenses publiques.
  • les politiques sociales (familles, maladie, retraites…), constituent 45 % de ces dépenses publiques.

Les principales réformes de la RGPP, par ministère :

  • Défense : nouvelle carte militaire.
  • Santé : création des agences régionales de santé, changement de gouvernance des hôpitaux.
  • Budget : fusion des Impôts et du Trésor public pour créer la DGFiP.
  • Justice : refonte de la carte judiciaire.
  • Intérieur, Fonction publique : regroupement des services de l’État dans les préfectures.
  • Intérieur, Défense : transfert de la gendarmerie sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
  • Fonction publique, Budget : création de services communs pour la paie et les pensions des fonctionnaires, la gestion immobilière et les achats de l’État.

Fonction publique :

  • Le nombre de corps est passé de 685 à 380
  • L’objectif est d’ouvrir plus de possibilités de carrière aux agents et donner à l’État plus de souplesse dans l’affectation des fonctionnaires. C’est un des moyens de parvenir au non-remplacement d’un agent sur deux partant en retraite.
  • Jusqu’ici, les fusions de corps ont surtout visé les fonctionnaires les moins qualifiés : 352 corps de catégorie C concernés, contre 38 de catégorie B et 50 de catégorie A
  • pour l’essentiel les fusions se sont faites au sein de chaque ministère.
  • pour aller vers une fonction publique de métiers il est nécessaire de créer des corps interministériels, c’est-à-dire regrouper des agents qui ont vocation à exercer des emplois relevant d’une même grande famille de métiers, indépendamment de leur ministère d’affectation.

6 mars 2009

Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales envisage la réduction du nombre de régions de 22 à 15 pour les doter d’une taille équivalente à celle des grandes régions des pays européens voisins. (La Tribune)

22 janvier 2009

L’administration territoriale est composée de :

  • 22 régions en métropole, 4 outre mer
  • 96 départements en métropole, 4 outre mer
  • 36.783 communes
  • 345 pays
  • 16 communautés urbaines
  • 169 communautés urbaines
  • 2.393 communautés de communes
  • 5 syndicats d’agglomérations nouvelles

Ecrit par Lise - Site
Mot(s)-clé(s) ,

2 commentaires

Ecrire un commentaire»
  1. Jérôme

    Bonjour,
    Dommage que vous n’ayez pas poursuivi dans l’analyse fine de la RGPP…
    Que lastima !
    Bien à vous,

  2. Vous avez raison, mais je manque de temps !

Laisser un commentaire

Votre adresse mail ne sera jamais rendue publique ni utilisée.

*Si vous écrivez un commentaire ici pour la première fois, celui-ci ne sera publié qu'après validation par un administrateur du blog. Ne l'envoyez pas plusieurs fois !
*Bien sûr, tout commentaire injurieux, publicitaire ou spam sera supprimé.
*C'est à vous maintenant !

(obligatoire)
(obligatoire)
(obligatoire)

Laisser ces deux champs tels quels :

Protégé par Invisible Defender.

Protected by WP Anti Spam

  • Mentions légales
    Les différents éléments du Blog de Lise restent la propriété de leur(s) auteur(s) respectifs.


Connexion à WordPress protégée par Clef